13 Nov

La mise en oeuvre du PASS FONCIER® sur le Grand Dax

Publié par Mairie de Heugas  - Catégories :  #Communauté d'agglomération

L'agglomeration du Grand Dax en faveur de l'accession à la propriété

Le Grand Dax souhaite développer la mixité sociale sur son territoire à travers la mise en place d’actions en faveur de l’accession à la propriété.

Le PASS-FONCIER® est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété de logements neufs par des ménages à revenus modestes mis en place en septembre 2006 par le 1% logement et les pouvoirs publics.

Au travers du PASS-FONCIER®, le Grand Dax attribue des aides forfaitaires, allant de 3000 à 4000€, selon la taille des ménages, dans le cadre de sa politique de développement de l’habitat social.

Ces aides sont mises à disposition des ménages dont le projet d’acquisition ou de construction d’un logement neuf est situé sur le territoire du Grand Dax dans des conditions prédéfinies.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez consulter le règlement d’attribution d’aides forfaitaires.

 

PASS-FONCIER® est une marque déposée pour le compte du 1% logement.

 

source : site du Grand Dax

Commenter cet article

Archives

À propos

Bienvenue sur le site de la mairie de Heugas !