26 Oct

Enquête publique Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) et Document d’Aménagement Commercial (DAC)

Publié par Mairie de Heugas  - Catégories :  #Communauté d'agglomération

Enquête publique SCOT-DAC

(cliquer sur l'image pour obtenir tous les renseignements concernant cette enquête publique mise en place par la CAGD)

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