22 Dec

Accession à la propriété

Publié par Mairie de Heugas  - Catégories :  #Communauté d'agglomération

Si le Grand Dax est sensible à la question du développement du logement social, il l'est également pour ce qui est de l’accession à la propriété « classique ». Ce qui aboutit aujourd’hui à la création du dispositif Passeport Accession. Explications.

Le Grand Dax et ses partenaires* ont décidé de proposer une réponse visant à aider les ménages à revenus modestes et intermédiaires à accéder à la propriété, tout en maîtrisant les coûts et l’impact environnemental des constructions.

L’objectif du dispositif est la réalisation de 32 projets aidés par an. L’impact du dispositif en équivalent emploi est estimé à 65 emplois par an.

* l’ADIL des Landes, les constructeurs, aménageurs, banquiers, géomètres, architectes, notaires…

Le mode d’emploi du passeport accession

L’objectif est d’accompagner le parcours résidentiel des ménages à revenus modestes ou intermédiaires qui ont un premier projet de construction en maison individuelle.
Le Passeport Accession logement permet de sécuriser ces projets en impliquant l’ensemble des partenaires et en maitrisant sa qualité. Il est un document de référence pour toutes les familles, ménages ou personnes désireuses de réaliser leur première acquisition immobilière sur le territoire du Grand Dax.

Le Passeport constitue une feuille de route à l’accession, transmise par l’ADIL des Landes et récapitulant les étapes du projet d’accession, engageant et mobilisant différents acteurs intervenant dans le projet (constructeurs, banques…). Le ménage dispose de 4 mois pour compléter ce document.
Durant toute la procédure, l’ADIL des Landes conseille et accompagne les ménages, sécurisant ainsi leur projet et parcours. Une fois le Passeport Accession complété, l’ADIL des Landes procède à une vérification des informations et le transmet au Grand Dax qui décide ou non d’aider le projet sous conditions.

Les bénéficiaires du Passeport Accession

Les bénéficiaires sont des ménages dont le projet de construction d’un logement est situé sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Grand Dax. Sont concernés les ménages disposant d’un revenu inférieur au plafond de référence PSLA, dont les montants sont consultables sur www.dguhc-logement.fr. A titre d’exemple, au 1er janvier 2013, les ressources mensuelles doivent être inférieures à 3 374 € pour un ménage de 4 personnes. Les ressources à prendre en compte sont celles de l’année N-2. Le plafond rend éligible au dispositif près des 2/3 de la population du territoire.

Versement de l’aide

L’aide est versée par le Grand Dax à la banque. Son montant est situé entre 3 000 € et 4 000 €, en fonction de la taille du ménage et d’autres conditions.

Le processus de décision

La décision d’accompagner le projet s’appuie sur des éléments déclaratifs émanant à la fois des ménages et des professionnels. Leur conformité pourra être vérifiée sur la durée de l’opération dans le cadre de l’évaluation du dispositif, soit à l’initiative du Grand Dax, soit à celle du Fonds de garantie de l’accession sociale, ou encore de la Chambre Régionale des Comptes.

Pour tout renseignement, merci de prendre contact avec l'ADIL, qui sera votre interlocuteur tout au long de votre démarche.

ADIL - Agence Départementale d'Information au Logement

05 58 91 00 1

 

source : site du Grand Dax

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