24 Mar

Conseil municipal du 6 mars : compte rendu

Publié par Mairie de Heugas  - Catégories :  #Conseils municipaux

REUNION DU 06 MARS 2017
Lecture de l’ordre du jour
Approbation compte rendu réunion du conseil municipal du 30 janvier 2017
LOTISSEMENT « PETIT BORDENAVE » :
- Avancement du dossier avec M. et Mme CASTETS (modification du permis de construire pour prise en compte de la servitude d’accès déplacée – signature de l’acte de vente du terrain- rencontre avec un riverain par rapport à l’accès au commerce - ).
URBANISME / MODIFICATION DU PLU DE HEUGAS :
- Présentation du rapport pour modifications du PLU de Heugas (dossier préparé par les services de la CAGD) - Validation du rapport de présentation
TRAVAUX
- Eglise : compte rendu réunion avec représentants du Relais paroissial (présentation des travaux demandés par le Relais paroissial) – Information sur les travaux déjà réalisés.
- Local des infirmières (présentation des travaux à réaliser par entreprises - travaux de démolition effectués par les employés communaux)
- Salle de sports : présentation des travaux à réaliser avant visite commission sécurité du 22/03/2017 (modalités de réalisation de ces travaux). Informations diverses
- Local associatif : lecture du courrier de la section tennis pour travaux de peinture (rendez-vous avec Président Section Tennis le 13/03/2017)
FINANCES :
- Budget principal de la commune 2016 : Présentation du Compte Administratif 2016 (Approbation du Compte Administratif 2016 – Approbation du Compte de Gestion - Vote de l’affectation du résultat 2016 sur l’exercice 2017)
- Budget annexe « Forêt » 2017 : présentation du budget 2017 (Section Investissement : 13 203 € - Section Fonctionnement : 24 310 €) – Approbation du Budget 2017
- Budget annexe « Logements sociaux Maisonnave » 2017 : présentation du budget 2017 (Section Investissement : 28 910 € - Section fonctionnement : 38 879 €) – Approbation du budget 2017
- Taux de fiscalité des communes de l’agglomération : remise d’un document adressé par la CAGD
- Indemnités des élus : Accord pour calcul des indemnités à compter du 1er janvier 2017 suivant l’indice terminal 1022 (au lieu de 1015)
- Loyer Appartement 10 Route de Mahourat (libéré au 01/04/2017 – Accord pour maintien des conditions actuelles de location
- Loyer Appartement B – Résidence 10 Place de La Gelouse : Informations par rapport aux modalités de récupération du logement – Logement mis à la location à compter du 01/04/2017 (maintien des conditions actuelles)
- Demande de subvention présentée par la Musicale des Gaves : courrier à adresser pour notification décision du Conseil municipal
FORET - ENVIRONNEMENT :
- Vente des pins de la parcelle située près de la déchetterie : 3 entreprises contactées
- Marquage d’arbres en forêt communale (78 arbres marqués – état d’assiette complémentaire)
- Autorisation de signature de la Convention avec le Département des Landes (mesures compensatoires en faveur de la biodiversité suite à aménagement contournement Est de Dax (parcelles mises à disposition des éleveurs – aménagement devant permettre le passage des randonneurs)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Site internet (compte rendu des travaux de la commission – informations relatives à l’école et au SIVU RPI à compléter – discussion pour la mise à jour du site)
- Livret d’accueil (distribution avec prochain bulletin municipal)
- Animations diverses : Poterie (bilan du 1er atelier – prochain atelier le 12/03/2017) - Animations organisées par l’Association « Le Cabaret » (animation musicale d’un film muet – concert du 11 mars) – Chorale le 31/03/2017 à l’église - Cinéma en Plein Air le 13/07/2017 (film retenu « Chocolat ») – Demande de renseignements concernant intervention du groupe Opus Doria
QUESTIONS DIVERSES
- Voirie - Zéro Phyto : compte rendu réunion avec les services de la CAGD – mise en place d’un plan désherbage – discussion sur le type de matériel à acquérir par le biais du groupement de commandes – Subventions à solliciter

Conseil municipal du 6 mars : compte rendu
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