12 Mar

Conseil municipal du 06/03 : compte rendu

Publié par Mairie de Heugas

REUNION DU 06 MARS 2017

Lecture de l’ordre du jour

Approbation compte rendu réunion du conseil municipal du 30 janvier 2017

 

LOTISSEMENT « PETIT BORDENAVE » :

  • Avancement du dossier avec M. et Mme CASTETS (modification du permis de construire  pour prise en compte de la servitude d’accès déplacée – signature de l’acte de vente du terrain- rencontre avec un riverain par rapport à l’accès au commerce -   ). 

URBANISME / MODIFICATION DU PLU DE HEUGAS :

  • Présentation du rapport pour modifications du PLU de Heugas (dossier  préparé par les services  de la CAGD) - Validation du rapport de présentation

TRAVAUX

  • Eglise : compte rendu réunion avec représentants du Relais paroissial (présentation des travaux demandés par le Relais paroissial) – Information sur les travaux déjà réalisés.

  • Local des infirmières (présentation des travaux à réaliser par entreprises  -  travaux de démolition effectués par les employés communaux)

  • Salle de sports : présentation des travaux à réaliser avant visite commission sécurité du 22/03/2017 (modalités de réalisation de ces travaux). Informations diverses

  • Local associatif : lecture du courrier de la section tennis pour travaux de peinture  (rendez-vous avec Président Section Tennis le 13/03/2017)

FINANCES :

-  Budget principal de la commune 2016 : Présentation du Compte Administratif 2016 (Approbation du Compte Administratif 2016 – Approbation  du Compte de Gestion -  Vote de l’affectation du résultat 2016 sur l’exercice 2017)

-  Budget annexe « Forêt » 2017 : présentation du budget 2017 (Section Investissement : 13 203 € - Section Fonctionnement : 24 310 €) – Approbation du Budget 2017

-  Budget annexe « Logements sociaux Maisonnave » 2017 : présentation du budget 2017 (Section Investissement : 28 910 € - Section fonctionnement : 38 879 €) – Approbation du budget 2017

- Taux de fiscalité  des communes de l’agglomération : remise d’un document adressé par la CAGD

- Indemnités des élus : Accord pour calcul des indemnités à compter du 1er janvier 2017 suivant l’indice terminal 1022 (au lieu de 1015)

- Loyer Appartement 10 Route de Mahourat (libéré au 01/04/2017 – Accord pour  maintien des conditions actuelles de location

- Loyer Appartement B – Résidence 10 Place de La Gelouse : Informations par rapport aux  modalités de récupération du logement –  Logement mis à la location à compter du 01/04/2017 (maintien des conditions actuelles)

- Demande de subvention présentée par la Musicale des Gaves :   courrier à adresser pour notification décision du Conseil municipal

FORET - ENVIRONNEMENT :

-  Vente des pins de la parcelle située près de la déchetterie : 3 entreprises contactées

-  Marquage d’arbres en forêt communale (78 arbres marqués – état d’assiette complémentaire)

- Autorisation de signature de la Convention avec le Département des Landes (mesures compensatoires en faveur de la biodiversité suite à aménagement contournement Est de Dax (parcelles mises à disposition des éleveurs – aménagement devant permettre le passage des randonneurs)

CULTURE ET COMMUNICATION

  • Site internet (compte rendu des travaux de la commission – informations relatives à l’école et au SIVU RPI à compléter –  discussion pour la mise à jour du site)

  • Livret d’accueil (distribution avec prochain bulletin municipal)

  • Animations  diverses : Poterie (bilan du 1er atelier – prochain atelier le 12/03/2017)  -  Animations organisées par l’Association « Le Cabaret » (animation musicale d’un film muet – concert du 11 mars) – Chorale le 31/03/2017 à l’église -  Cinéma en Plein Air le 13/07/2017 (film retenu « Chocolat ») –  Demande de renseignements concernant  intervention du groupe Opus Doria

QUESTIONS DIVERSES 

  • Voirie - Zéro Phyto : compte rendu réunion avec les services de la CAGD – mise en place d’un plan désherbage – discussion sur le type de matériel à acquérir par le biais du groupement de commandes – Subventions à solliciter

  • Voirie communale – Programme d’Investissement 2017 : Rue du 19 mars 1962 et Route de Hountchicotte (démarrage des travaux en 03/2017)  – Route du Braou (consultation à lancer – travaux réalisés après l’été)  - Montant des travaux du PPI 2017 : estimation 103 500 €)

  • Voirie – divers :   Demande auprès du  Département  (marquage  au sol Route de Bénesse) -  Devis de  goudronnage à demander   -  problème d’écoulement d’un  fossé  - Abris bus supplémentaires

  • Chemins de randonnées : intervention des employés municipaux impasse du Lanna – entreprise à solliciter pour élagage de platanes - Informations diverses  - Discussion concernant entretien des chemins nouvellement ouverts à la randonnée (modalités d’entretien – réunion à prévoir avec Association «Chers Pas Heugais »)

  • Chemins ruraux : compte rendu réunion

  • SIVU RPI :  ouverture d’une classe –   Réunions diverses (conseil d’école – comité syndical)  - Travaux par les employés communaux – inscriptions scolaires. – Bilan CLSH vacances d’hiver

  • Action sociale  - réunion du CCAS à prévoir (vote compte administratif 2016  - budget 2017) – Situation de l’ADMR antenne de Oeyreluy (compte rendu rencontre entre les élus du secteur et des représentants de la  Fédération – recherche de nouveaux bénévoles)

  • Elections présidentielles : organisation du  bureau  

  • Informations diverses : Réunion d’informations le 22/03/2017 à Heugas (prévention des vols, cambriolages et des arnaques diverses) – armoire frigorifique livrée au foyer rural.

Fait à Heugas, le 10  mars 2017

Signé,

Le Maire,

S. POMAREZ

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