06 Feb

Conseil municipal du 30/01 : compte rendu

Publié par Mairie de Heugas  - Catégories :  #Conseils municipaux

REUNION DU 30 JANVIER 2017

 

Lecture de l’ordre du jour

Approbation compte rendu réunion du conseil municipal du 19 décembre 2016

LOTISSEMENT « PETIT BORDENAVE » :

-Accès futur commerce : déplacement de la servitude et informations diverses sur l’aménagement de la servitude

-Autorisation donnée à M. le Maire pour signature convention de mise à disposition des terrains par l’EPFL pour réalisation des travaux de viabilisation

-Autorisation donnée à l’EPFL pour signature acte validant le nouvel emplacement de la servitude d’accès au commerce

-Rappel du plan de financement pour rachat des terrains auprès de l’EPFL « Landes Foncier ».

-Compte-rendu réunion du 19/01/2017 avec services de la CAGD et du SYDEC (réseaux et équipements divers)

TRAVAUX DIVERS

-Foyer rural : devis accepté pour changement armoire frigorifique

-Ferme « Maisonnave » : devis accepté pour travaux de peinture

-Ancien bureau de la poste : compte rendu visite des locaux par commission « Travaux » - démarches diverses à engager pour aménagement des locaux en local pour le cabinet d’infirmières.

-Divers : chaudière de la salle de sports (devis pour adoucisseur)

FINANCES :

-Budget annexe Forêt 2016 : présentation du Compte Administratif 2016 - Approbation du Compte Administratif 2016 et du Compte de Gestion - Affectation du résultat sur l’exercice 2017

-Logements sociaux « Maisonnave » : présentation du Compte Administratif 2016 - Approbation du Compte Administratif 2016 et du Compte de Gestion – Affectation du résultat sur l’exercice 2017

-Divers : point sur les locations communales.

FORET :

-Dossier Natura 2000 : présentation du nouveau plan de financement pour mise en œuvre du dispositif « arbres sénescents » sur parcelle B 924 (partie) - approbation du plan de financement.

-Programme annuel travaux 2017 : présentation du programme annuel préparé par les services de l’ONF (travaux sylvicoles estimés à 5170 € HT – Travaux plantations estimés à 820 € HT – Assistance technique ONF estimée à 546.90 € HT) / approbation du programme et des différentes estimations

-Divers (platanes chemin de « Portet »)

PERSONNEL :

-CNAS : renouvellement de l’adhésion – rappel des barèmes de cotisations et des prestations versées

-Tableau des effectifs au 30 janvier 2017 : présentation du tableau et approbation

-Autorisation signature convention avec SIVU RPI pour remboursement salaires personnel communal mis à disposition du SIVU RPI

-Divers (situation administrative d’un agent en arrêt maladie)

SYDEC :

-Présentation du devis pour remplacement candélabre accidenté dans le bourg – approbation du devis – Participation communale (796 €) financée par fonds libres

-Compte rendu réunion comité syndical du 1701/2017 (approbation de tarifs divers)

CAGD

-Rappel du programme investissement voirie 2017 (report de certains travaux sur exercice prochain)

-Conférence Intercommunale du Logement : compte rendu des travaux de cette commission.

-Dossier Zéro Phyto : informations diverses sur l’avancement du dossier

-Autorisation signature convention prestations communication 2017 (2 campagnes d’affichage)

-Aménagement carrefour Rte de Bénesse/Rte Lavielle / Rte Hayet : présentation d’un plan (travaux différés).

CULTURE ET COMMUNICATION

-Compte rendu réunion avec bénévoles de la médiathèque : nouvelle bénévole à la médiathèque – Projet sur le thème de la « Terre » (devis approuvé pour intervention d’une animatrice lors de l’atelier « Poterie » - Balades sur le thème de la terre avec « Chers Pas Heugais ») – Bilan des dépenses 2016 (médiathèque et animations diverses).

-Conservatoire des Landes (Assemblée générale et réunion Comité Syndical le 30/1/2017 sur le bilan de la rentrée scolaire et le débat d’orientation budgétaire 2017)

-Compte rendu sur « Nuit des Conservatoires »

  1. diverses sur le site de la commune (avancement des travaux – commission sollicitée prochainement pour validation du site avant ouverture au public)

QUESTIONS DIVERSES

Compte rendu de réunions (assemblée Donneurs de Sang à St Lon les Mines – Réunion avec Pompiers de Pouillon)

Informations diverses SIVU RPI (prochaine rentrée – travaux divers)

Divers (signalétique – bilan cérémonie des vœux – ferme de « Miquelanne » - informations diverses sur DP et PC en cours – nettoyage alentours de la déchetterie – prochaine réunion du Syndicat des Luys et du Syndicat des Arrigans – Commission Travaux le 7/2/2017 – Dossiers de l’année 2017).

 

Fait à Heugas, le 02 février 2017

Signé

Le Maire,

S. POMAREZ

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