29 Jul

Compte-rendu Conseil municipal du 25 juillet 2016

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2016

Lecture de l’ordre du jour de la réunion

TRI de DAX – Territoire à Risque Important d’inondation

1/TRI de DAX Intervention de Mme FAY (Institution Adour) pour présentation de la SLGRI (Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation et du PAPI (Programmes d’actions de Prévention des Inondations) – Approbation du SLGRI du TRI de Dax – Approbation du principe d’engagement dans l’élaboration d’un PAPI à l’échelle de la SLGRI.

Compte-rendu Conseil Municipal du 27 juin 2016

Approbation du compte rendu de la réunion

TRAVAUX - URBANISME : (Rapporteurs : M. POMAREZ – M. NICOL)

1/ Aménagement Aire de jeux pour enfants : compte-rendu rencontre avec le représentant de l’entreprise KOMPAN et des élus (choix définitif du site d’implantation – attente d’un plan d’implantation – devis pour sol – discussion concernant matériaux au sol, visibilité de l’équipement, accès, divers).

2/ Lotissement « Petit Bordenave » : compte-rendu réunion de ce jour (représentant du SYDEC Assainissement-Eau potable/CAGD/Commune) – Informations diverses concernant déroulement administratif de ce dossier (achat et revente d’un terrain pour installation commerce)

3/ Déplacement limites d’agglomération Route de Bénesse : Déplacement des limites de l’agglomération Route de Bénesse – Autorisation du Maire à effectuer les démarches administratives.

4/ Sentier de randonnée dans la forêt et les barthes : Informations concernant avancement du dossier (convention avec ASA des Barthes) – Délibération pour autorisation de passage dans la forêt communale et inscription du sentier au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR)

5/Travaux divers : Eclairage du parc de stationnement de la salle polyvalente : autorisation signature convention avec le SYDEC pour réalisation d’un prêt de 9 000.67 €, montant de la participation communale

Charpente de la chapelle : présentation par l’architecte du diagnostic le 29/7/2016

C.A.G.D. (Rapporteur : M. POMAREZ)

1/ Compétence de la CAGD - extension à la compétence « Promotion du tourisme, dont création d’offices de tourisme » : Délibération pour approbation de cette extension des compétences et des modifications statutaires liées à cette décision (effet au 01/01/2017 avec mise en place d’une taxe de séjour sur le territoire)

COMMUNICATION – CULTURE (Rapporteurs : M. POMAREZ - Mme LAFARIE – M. ORDUNA)

1/ Conservatoire des Landes : Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant

2/Situation de M. REGNIER : Compte rendu rencontre avec M. REGNIER -

3/Médiathèque : bilan de l’animation « Couleurs du Ciel » - Réunion à la rentrée avec les bénévoles (projet – heure du conte)

4/ Site Internet de la commune : avancement de ce projet (propositions en cours de validation par la commission)

FORET (Rapporteurs : M. POMAREZ – M. LANOT)

1/ Vente d’une coupe de frênes en gré à gré : offre SEBSO acceptée (9.28 € le m3a) – autorisation de stockage sur parcelle du lycée agricole

2/ Vente 2017 : Délibération pour inscription à l’état d’assiette de la parcelle 11A (coupe d’amélioration de chênes – surface : 8,11 ha.)

QUESTIONS DIVERSES (Rapporteurs : M. POMAREZ – M. LANOT – M. NICOL)

1/Aliénations de chemins ruraux : Délibération de principe pour vente de 3 chemins ruraux à l’€ symbolique (frais de bornage et de notaires à la charge de l’acquéreur) - Autorisation du Maire à effectuer les démarches préalables (enquête publique – démarches administratives diverses)

2/ Syndicat Rivières Bassins versants des Luys : compte rendu réunion du 12/07/2016 (réalisation d’un audit – recrutements divers – mise en place d’une nouvelle structure sur 2 départements à compter du 01/01/2018 – financement des travaux)

3/ Subventions diverses : Vote subvention au CAUE des Landes (172 €) et à l’Association des Maires Franciliens suite aux inondations (150 €)

4/ Fêtes locales : sécurisation des fêtes (désignation d’un référent – réunion avec la gendarmerie – intervention d’une société de gardiennage) – accueil et installation des forains – repas avec la classe - divers

5/ Informations et questions diverses : arrêt de la procédure de DSP par le SYDEC pour le projet de distribution de gaz combustible sur Heugas et St Lon les Mines - Courrier des kinésithérapeutes pour demande autorisation réalisation de travaux à l’intérieur du local - Entretien du hall d’entrée de la ferme « Maisonnave » - bande cyclable Route de Mahourat – Demande d’un élu sur la possibilité de renégocier les prêts de la commune.

6/ Informations diverses CAGD : Rénovation chauffage foyer rural (attribution d’une aide de 6 884.17 €, dans le cadre du PCT – ventes diverses dans la zone économique de Mees – Rachat des bâtiments de Santé Service pour installation du CIAS – Aide de 500 000 € versée par l’Etat dans le cadre du PCT – Choix de l’architecte pour l’aménagement du centre nautique en septembre 2016.

7/ SIVU RPI Heugas, Bénesse, St Pandelon : informations diverses (arrivée nouvelle directrice à la rentrée scolaire – bilan des inscriptions scolaires – Modalités de fonctionnement du restaurant scolaire de Heugas au 01/01/2017 – PEDT et projet éducatif – Activités du CLSH été 2016)

Fait à HEUGAS, le 26 juillet 2016

Vu, Signé

Le Maire,

S. POMAREZ

Compte-rendu Conseil municipal du 25 juillet 2016
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