27 Apr

Conseil municipal du 11/04 : compte rendu

Publié par Mairie de Heugas  - Catégories :  #Conseils municipaux

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2016

Lecture de l’ordre du jour de la réunion

Approbation compte rendu réunion du 29 février 2016

FINANCES : (Rapporteurs : M. POMAREZ – M. LANOT)

Déclaration de M. le Maire pour rappeler le contexte budgétaire actuel

1/ Budget annexe «Forêt Heugas » - exercice 2016 : présentation du budget 2016 (Section investissement : 14 867 € - Section Fonctionnement : 52 047 €) - Approbation du Budget annexe « Forêt Heugas »

2/ Budget annexe «Logements sociaux Maisonnave » - exercice 2016 : Présentation du budget 2016 (Section Investissement 26 349 € - Section Fonctionnement : 44 573 €) – Approbation du budget annexe «Logements sociaux Maisonnave »

3/ Budget principal de la commune – exercice 2016 :

Présentation du budget principal de la Commune 2016 (Section Investissement : 621 700 € - Section Fonctionnement : 1 005 766 €). Discussions, échanges divers et demandes de renseignements par rapport à certaines prévisions de dépenses et recettes de ce budget.

Proposition d’augmentation des taux d’imposition de la fiscalité locale : Taxe d’habitation : 14.36 % (14.22% en 2015) – Taxe foncière bâtie : 15.08 % (14.93 % en 2015) – Taxe foncière non bâtie : 48.41 % (47.93 % en 2015).

Présentation détaillée des subventions et participations à des organismes de regroupement.

Approbation du budget primitif 2016 – Vote de l’augmentation des taux de fiscalité locale – vote des subventions et participations à des organismes de regroupement.

4/ Aménagement aire de jeux : autorisation donnée à M. le Maire pour signer une convention à intervenir avec la CAF des Landes dans le cadre du versement d’une aide par la CAF pour l’aménagement d’une aire de jeux.

5/ Lotissement « Petit Bordenave » : Délibération pour soumettre le budget à la TVA.

6/ Antenne du Pays d’Orthe du Conservatoire de Musique : autorisation donnée à M. le Maire pour signer une convention pour remboursement des frais administratifs à la commune de St Lon (au prorata du nombre d’élèves inscrits au Conservatoire).

TRAVAUX – URBANISME (rapporteurs : M. POMAREZ – M. NICOL)

1/ Aire de Jeux : Dossier de consultation des entreprises (MAPA) préparé par les services « Marchés » de la CAGD (dossier vu en commission communale –publicité du marché effectuée le 31/03/2016 sur le BOAMP).

2/ Chauffage du foyer rural : Compte rendu avancement des travaux effectués par l’entreprise et les employés communaux. Demande pour changement de l’armoire frigorifique.

3/ Réfection chapelle de Coudaingt : Rencontre avec le maître d’œuvre et un enseignant du Lycée Haroun Tazieff à organiser – Rappels sur les aides obtenues et sur les démarches entreprises en vue de l’obtention de nouvelles aides (Région – Etat – CRCA – Fondation du Patrimoine)

CULTURE (rapporteur : Mme DORVAL)

1/ Commission « Culture »: Compte rendu des travaux de la commission « Culture » (préparation de l’agenda culturel de mai à juillet 2016.

2/ Rencontres à Lire : animations mise en place avec la Ville de Dax

DIVERS

1/ Syndicat de Rivières Bassin versant des Luys - GEMAPI (rapporteur : M. LANOT) : compte rendu réunions (vote du budget – Mise en place d’un plan de gestion d’entretien – Transfert de la compétence vers les Communautés à compter de 2018 – Participation à des réunions sur la gestion et la prévention des risques inondations.

2/ SIVU des Chênaies de l’Adour (rapporteurs : M. LANOT et M. HAREL) : Comptes rendus réunions des 17 et 30 mars (vote du CA 2015 et du BP 2016 – Sollicitation de 3 communes pour intégrer le SIVU des Chênaies – voyage d’études annuel – bois façonné – école de la forêt)

3/ Comité de Pilotage Barthes de l’Adour (rapporteur : Mme CAZABAT) : compte rendu réunion du 08/03/2016 (regroupement des zones ZSC et SPS en une zone Natura 2000 Barthes de l’Adour – Mesures d’aides en faveur des agriculteurs concernés et des communes – possibilité pour la commune de signer la charte Natura 2000 – Comité de Pilotage animé par le Pays ALO – inventaire des cistudes sur la commune de Heugas

4/ Environnement : mesures compensatoires suite à aménagement du contournement est de Dax (poursuite des démarches par les services du Département) – Mise en place du « zéro phyto » (acquisition de matériel mutualisé – financement – communication auprès des administrés)

5/ Forêt : compte rendu réunion avec agent ONF (prévision des travaux et des recettes)

6/ SIVU RPI : bilan des inscriptions – vote du budget du SIVU le 12/4/2016

7/ Lotissement « Petit Bordenave » : démarches en cours auprès d’un propriétaire d’une parcelle riveraine – avancement du projet d’épicerie

8/ Voirie : étude par la CAGD de l’aménagement d’un parking pour camions dans le bourg – Plan prévisionnel d’investissement voirie adressé par la CAGD pour les 5 ans à venir – Enfouissement des réseaux Route de Pouillon (début des travaux – devis pour écoulement des eaux au droit d’une propriété privée)

9/ Compte rendu réunions SYDEC (rapporteur M. NICOL) : réunion à prévoir pour « plan lumière » - aide pour les agriculteurs impactés par l’influenza aviaire – Réfection réseau eau potable secteur de Pouillon (aide de l’Agence de l’Eau Adour Garonne) – Réhabilitation de l’assainissement non collectif (travaux pouvant être subventionnés par l’Agence de l’Eau Adour Garonne) – Etude en cours pour sécurisation des réseaux BT route de Barrère

10/ Fonds d’Equipement des Communes : réunion le 03/05/2016 à Heugas (montant de l’aide à répartir entre les communes de Dax 2 : 60 500 €).

Fait à Heugas, le 21 avril 2016

Signé, Le Maire,

S. POMAREZ

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