01 Dec

Compte-rendu Conseil du 23 novembre 2015

République Française

MAIRIE DE HEUGAS – Landes –

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2015

Compte rendu réunion du 22 octobre 2015

Approbation du compte rendu

TRAVAUX (rapporteurs : MM. POMAREZ, NICOL)

a/ Foyer rural (intervention du bureau d’études SETEC le 30/11/2015 – rappel des travaux à effectuer au niveau isolation – discussion au niveau du type de chauffage à installer et du bruit

b / Cabinet kinésithérapie : attribution d’aides de la CAGD et du Conseil Départemental suite à changement de menuiseries – travaux à réaliser par la commune et travaux réalisés par le locataire.

c/ SYDEC (travaux d’électrification et d’enfouissement de réseaux) : Accord pour travaux enfouissement réseaux BT, téléphone Route de Pouillon – Accord pour travaux sécurisation électricité BT et enfouissement réseaux téléphone et éclairage public Route de Cagnotte - Accord pour éclairage Terrains de tennis extérieurs

d/ Aire de jeux : Rappel des subventions attribuées pour ce projet (CAF et DETR) – consultation à organiser en janvier avec le concours des services juridiques de la CAGD.

e/ Parking Grange de Mombeigt : présentation des travaux à réaliser et de 2 devis – accord pour réaliser les travaux (3686.40 € TTC)

f/ parking de la salle polyvalente : compte-rendu avancement des travaux – emplacement parking vélos – création d’espaces verts

FINANCES (rapporteurs MM. POMAREZ, LANOT

a/ Approbation Décision modificative n° 3 budget principal (section investissement : 9085 € - Section fonctionnement : 6000 €

- Budget forêt : recette de vente de bois à prendre en compte par le biais d’une prochaine décision modificative – Reversement d’une somme de 40 000 € du budget forêt vers le budget principal de la commune

b/ Taxe d’aménagement : Maintien du taux à 3 %

c/ Bar restaurant communal : vente du fonds de commerce par le gérant actuel – autorisation signature avenant pour rompre bail actuel au 31/12/2015. Autorisation signature nouveau bail avec prochain exploitant (loyer fixé à 650 € TTC – 2 mois de dépôt de garantie)

d/ Tarifs des locations de salles municipales : compte rendu des travaux de la commission « vie associative » - approbation des nouveaux tarifs proposés par la commission applicables au 01/01/2016

AGENCE POSTALE COMMUNALE (rapporteur : M. POMAREZ)

a/ Approbation convention proposée par La Poste – autorisation signature convention (rappel des conditions financières) (ouverture prévue au 01/02/2016)

b/ conditions de recrutement d’un agent : discussion sur les modalités de recrutement (agent contractuel dans un premier temps sur un emploi à mi-temps) – consultation des agents administratifs de la commune pour définir la nouvelle organisation

C.A.G.D. (rapporteur : M. POMAREZ)

a/ Approbation de la décision prise par la Commission Evaluation des charges transférées de la CAGD

b/ Programme d’investissement voirie 2016-2020 (classement des voies en catégorie par les techniciens de la CAGD – réalisation des travaux en fonction des décisions prises par l’assemblée des Maires)

c / communications diverses (dotation solidarité communautaire – transfert du personnel voirie de la ville de Dax vers les services de la CAGD)

CULTURE - CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (rapporteur : Mme DORVAL

a/ Bilan animation conte et concert de musique du 22/11/2015

b/ Médiathèque : présentation projet d’animation « Couleurs du ciel » -

c/ Conservatoire de musique des Landes : audit financier en cours – bilan rentrée du Conservatoire – projet d’établissement en préparation – réflexion sur le financement du Syndicat Mixte et les participations des communes.

d/ Conseil Municipal des Jeunes : compte rendu réunion avec le Conseil Municipal des Jeunes (réflexion sur le projet de création d’un parcours BMX – rédaction d’un article pour le prochain bulletin municipal)

REUNIONS DIVERSES (comptes rendus)

a/ réunion du SIVU des Chênaies de l’Adour (développement des éclaircies mécanisées)

b/ compte rendu réunion de présentation Géodiag (audit concernant travaux à réaliser sur les rivières – réunion de la commission « agriculture » pour compléter une enquête)

c/ SIVU RPI : ouverture d’une classe – cantine

d/ Amicale des Donneurs de sang : compte rendu assemblée générale du 20/11/2015

QUESTIONS DIVERSES :

a/ compte rendu rencontre avec bureau d’études SETEC (modalités d’occupation du bâtiment)

b/ DSP Gaz par le biais du SYDEC (rencontre avec la Sté Primagaz) – Groupement de commande électricité tarif bleu par le biais du SYDEC (adhésion au groupement de commande)

c/ Cimetière (autorisation pour règlement amiable d’un litige suite à construction d’un caveau)

d/ Date des vœux de la municipalité (08/01/2016 à 19 h)

e/ Cérémonie de la fête du bénévolat le 04/12/2015 à la mairie

f/ organisation bureau des élections régionales

h/ divers (repas du CCAS le 29/11/2015 – organisation du 1er concours des décorations de noël par l’association du foyer rural – modalités de mise en place des illuminations pour les fêtes de fin d’année – fête des 30 ans des sentiers de randonnée des Landes – divers)

i/ Minute de silence observée en mémoire des victimes des attentats du 13/11/2015 à Paris.

Fait à Heugas, le 26 novembre 2015

Signé

Le Maire,

S. POMAREZ


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