29 Oct

Conseil municipal du 22/10 : Compte rendu

 - Catégories :  #Conseils municipaux

République Française

MAIRIE DE HEUGAS – Landes –

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2015

FUTUR LOTISSEMENT COMMUNAL

a/ Présentation par les services de la CAGD du projet de Convention de Maîtrise d’œuvre pour aménagement du futur lotissement communal « Petit Bordenave » - Discussion et explications concernant ce dossier et les conséquences sur le PLU - Approbation et autorisation de signature de la convention de prestation de maîtrise d’œuvre pour aménagement du futur lotissement communal.

Compte rendu réunion du 23 septembre 2015

Approbation après rectification au niveau du paragraphe « Travaux de curage de fossés ».

TRAVAUX (rapporteurs : MMS POMAREZ – NICOL - LANOT

a/ Parking de la salle polyvalente : Début des travaux le 19/10/2015 – Sous-traitance déclarée pour pose de bordures et dalles (10500 € HT maxi) - Présentation de 2 devis du SYDEC pour travaux d’éclairage public du parking – Choix du devis 1 avec participation communale de 10 182 € financée par emprunt syndical – Approbation devis de 2685 € TTC pour aménagement chemin piétonnier le long de la clôture de l’école (harmonisation des matériaux avec chemin piétonnier du parking)

b/ Travaux de pelle : compte-rendu des travaux réalisés (« Carrère du Tuc » - Entrée de la piste forestière) – Aménagement d’un parking à côté de la grange « Mombeigt » (1 devis remis et attente de 2 autres devis)

c/ Foyer rural chauffage : présentation et précisions diverses sur étude et devis déjà réalisés dans le cadre de ce dossier. Discussion sur le type de chauffage à installer dans ce bâtiment (problème de bruits lors de spectacles) – Approbation d’un devis de 1608 € TTC dans le cadre d’un avant-projet (audit énergétique et bilan thermique)

d/ Aménagement agence postale : compte-rendu sur l’avancement des travaux – compte-rendu sur le financement des travaux par le Groupe La Poste – projet de convention entre la Poste et la Commune à valider lors d’un prochaine réunion du Conseil Municipal - Discussion concernant le recrutement d’un agent communal

LOTISSEMENT LES HAUTS DE CARRERE

Convention de transfert des équipements communs : autorisation signature de la convention

CABINET KINESITHERAPIE

Compte rendu rencontre avec les 2 futures kinésithérapeutes - Autorisation de signer le bail professionnel (durée 6 ans – loyer mensuel : 600 € - loyer revalorisé à la date anniversaire en fonction de l’ILAT) – Approbation devis de 282 € TTC pour contrôles divers (amiante et DPE)

C.A.G.D.

Communications diverses sur commission Evaluation des charges transférées – informations diverses (subvention pour projet piscine – attribution d’une aide à l’ADIL – ventes diverses dans des zones activités économiques)

CULTURE

Compte-rendu travaux de la commission culture et de la rencontre avec M. REGNIER (description du programme trimestriel d’animations) – Projet d’animations pour l’année 2016 - Médiathèque (2 nouvelles bénévoles – travail sur un thème pour projet d’exposition) – achat de matériel

COFOR

Compte rendu réunion COFOR à ARJUZANX (construction en bois avec des essences locales – présentation des avantages de cette filière – invitation des élus à réfléchir sur cette filière pour des prochains aménagements)

QUESTIONS DIVERSES

a/ autorisation signature avenant au bail à loyer du logement de la poste (modification du montant de l’avance sur charges d’eau à compte du 1/11/2015)

b/ Plan communal de sauvegarde : compte-rendu réunion avec CDG 40 (rappel des objectifs d’un PCS – présentation des fiches d’informations – financement du PCS)

c/ Réunion Institution Adour le 29/10/2015 à Dax (Plan d’action de Prévention contre les inondations et Territoire Risques Inondations)

d/ SIVU RPI (réunion avec les Parents d’Elèves – Centre de loisirs – Animations semaine du goût – formation 1er secours – PEDT en phase d’évaluation – participation à des réunions sur la parentalité et sur les rythmes scolaires)

e/ Résultat du Groupement de commande fourniture électricité par le biais du SYDEC : DIRECT ENERGIE pour éclairage public- EDF pour tarifs jaunes et verts

f/ Accord pour prêt de salle suite à demande de Mme BARROS

g/ Ajout « Parc Jean Moulin » dans adresse de la mairie

h / Présentation résultat du comptage de véhicules sur D 13 durant 1ère semaine d’octobre 2015

i/ Décision de maintenir le CCAS en budget annexe

j/ Communications diverses : devis en cours pour signalétique complémentaire – réunion publique à Tosse sur le projet de golf le 9/11/2015 – problème abri bus suite à modifications circuits de ramassage scolaire – communications diverses suite à réunion publique (aide à la mutuelle – local occupé par entreprise SETEC) - réunion bureau municipal le 27/10/2015 – prochaine réunion du Conseil municipal le 23/11/2015 – repas du CCAS le 29/11/2015)

Fait à Heugas, le 27 octobre 2015

Signé,

Le Maire,

S. POMAREZ

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