18 Jun

Conseil municipal du 11/06 : compte rendu

Publié par Mairie de Heugas  - Catégories :  #Conseils municipaux

République Française

MAIRIE DE HEUGAS – Landes –

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2015

Approbation compte rendu réunion du 11 mai 2015

FINANCES (rapporteurs : M. POMAERZ – M. LANOT)

1/ Présentation Projet DM N° 1 du Budget Principal de la Commune - Vote de la DM n° 1 (Equilibre en dépenses et recettes pour la section d’investissement à 6 620 € et pour la section de fonctionnement à 2 206 €)

2/ Subvention de 200 € à Association Heugas Jogging Club (subvention prévue au BP 2015) -

3/ Vote subvention de 300 € à Association Parents Elèves Antenne Pays d’Orthe du Conservatoire de Musique des Landes

4/ Refus attribution de subvention à la Musicale des Gaves de Peyrehorade

DIVERS

1/ Urbanisme : Autorisation signature convention pour mise à disposition d’un service logiciel d’aide à l’application du droit des sols

2/ Informations financières diverses (prises en compte dans la DM N° 1)

a – Dotation forfaitaire 2015 : 169 461 € en diminution par rapport à 2014 - contribution de la commune de 15 297 € pour redressement des finances publiques

b – Dotation nationale de péréquation 2015 : 12 168 €

c – Dotation solidarité rurale 2015 : 23 577 €

d – FEC 2015 (enveloppe globale du Canton de Dax 2 : 57 352 € - montant attribué à la commune de Heugas pour l’aménagement du parc de stationnement de la salle polyvalente : 18 352 €).

3/ Travaux fronton (grave remplacée par béton balayé par l’entreprise BAUTIAA pour un montant de 2500 € TTC – petits travaux divers à réaliser au fronton – discussion sur la réalisation des lignes au sol – accord devis ABC pour pose barre sur fronton : 458.40 € TTC)

4/ Prestations communication avec la CAGD 2015 : Autorisation signature convention modifiée (modification du nombre de campagnes d’affichage)

5/ Autorisation signature Convention avec le Conseil Départemental des Landes pour fauchage par les Services techniques communaux des bords de routes départementales présentant un danger

6/ Sentier de randonnée dans les barthes et la forêt de Heugas : Autorisation signature convention à intervenir pour inscription de ce sentier au Plan départemental d’itinéraires de promenade et de randonnée (signalétique et documentation à la charge du Conseil Départemental – travaux de pelle à prévoir à l’entrée de la piste forestière – aménagement d’une passerelle

7/ Accord pour adhésion des communes de Cauneille et Mimbaste au SIVU des Chênaies de l’Adour :

8/ Autorisation signature convention 2015-2017 pour adhésion aux Pôles Retraites et protection sociale du CDG des Landes (Coût annuel : 300 €)

9/ Vente des terres agricoles (lieu-dit « Moulinaou » et «Hons » à Heugas – parcelles sur Siest et Cagnotte) : Autorisation signature convention pour mise à disposition des parcelles auprès des acquéreurs dans l’attente de la signature des actes de vente

10/ Informations diverses sur parcelles agricoles louées (lieu-dit « Miquelanne » et « Tuyès » à Heugas) : Terres louées an par an à un exploitant de Heugas par le biais de la SAFER (début d’exploitation au 01/01/2016) – Contours des parcelles nettoyés par les employés communaux – Marquage de lots de bois pour les habitants de la commune (discussion concernant modalités d’exploitation

11/ Parc de la mairie : arbres à abattre du fait de leur dangerosité (1 devis reçu en mairie)

12/ Commission chargée de la révision des listes électorales : proposition de 2 candidats

13 / Réunions diverses : compte rendu réunion Géodiag à Pouillon le 27/05/2015 (présentation d’une étude sur le bassin versant du Luy Béarn et Landes – recensement des problèmes à traiter) – Entretien du Bassecq (visite des chantiers – travaux réalisés) - Assemblée générale de la Maison du Logement le 25/06/2015 - Compte rendu rencontre avec les services Urbanisme de la CAGD (réflexions sur modifications du PLU actuel dans le cadre d’un PLUI) – compte rendu réunion pour projet de lotissement privé dans le bourg

14/ Communications diverses et questions diverses

-Réception d’un devis adressé par l’entreprise DUNE pour établissement d’un levé topographique dans le bourg et terrains situés vers l’église (géomètre à contacter pour plus de précisions)

-Réunion avec Direction de l’Environnement du Conseil Départemental le 22/06/2015 à Heugas (mise en place de mesures de compensation en faveur de la faune et de la flore suite à travaux d’aménagement du contournement Est de Dax)

-Réunion de la CAGD le 10/06/2015 (présentation d’un calendrier pour la mise en place d’un PLUI – rappel des obligations imposées par la loi ALUR)

-Adhésion à un groupement d’achat pour le papier avec la CAGD

-Legs POYMIRO : lecture d’un courrier adressé par l’évêché et de la réponse faite par M. le Maire (utilisation de l’ancien logement du prêtre.

-Lecture lettre de remerciements adressée par le Club Arc en Ciel pour subvention des Ateliers « Mémoire »

-Compte rendu réunion avec représentant administratif de l’Antenne Pays d’Orthe du Conservatoire de Musique (présentation de l’audit financier effectué par le Conservatoire de Musique – étude sur les participations des familles – retrait des communes et pénalités mises en place - journée «portes ouvertes » le 27/06/2015 – concert de fin d’année à Cagnotte le 19/06/2015)

-Médiathèque : compte rendu réunion avec les bénévoles (Participation au forum des associations – participation de 2 bénévoles à un stage organisé par la MDL – discussion sur l’augmentation de l’enveloppe consacrée à l’acquisition d’ouvrages - réflexion sur l’abonnement des familles – règlement intérieur).

-Création d’un site internet de la commune (compte rendu rencontres entreprise privée et ALPI – en cours, contact avec 1 autre prestataire)

-Projet de mise en place d’une charte de bonne conduite pour utilisation des salles municipales (rappels des faits ayant provoqué ce projet de document - Discussion autour du projet de document)

-Réunion sur l’organisation des Fêtes locales le 15/06/2015 avec représentants des services de l’Etat

-Demande subvention DETR déposée pour aménagement aire de jeux

-Divers (décès d’un ancien conseiller municipal - début tournoi de pelote et récupération des balles sur toit dela salle polyvalente – informations diverses à insérer dans bulletin municipal – travaux sur trottoirs dans le bourg).

-Visite de la chapelle par l’architecte des Bâtiments de France et une représentant de la Fondation du Patrimoine le 22/06/2015

-Exposition sur la résistance à la mairie du (Semaine du 22/06/2015 au 27/06/2015

-SIVU RPI Heugas, Bénesse, St Pandelon : courriers adressés à l’Inspection Académique – bilan des inscriptions – ouverture d’une classe à en/v/isager à la rentrée scolaire – départ de la directrice – Réunion du Comité syndical le 17/06/2015 - Réunion sur le PEDT le 09/06/2015 - Compte rendu réunion Conseil d’Ecole

Heugas, le 16 juin 2015

Signé

Le Maire,

S. POMAREZ

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