13 Feb

Conseil municipal du 29/01 : compte rendu

Publié par Mairie de Heugas  - Catégories :  #Conseils municipaux

République Française

MAIRIE DE HEUGAS – Landes –

 

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER  2015

 

 Compte-rendu réunion du 15 décembre 2014  approuvé  après modifications apportées à la demande de M. DUPERE et Mme CAZABAT  (modifications concernant travaux fronton, motion TAFTA, dossier Natura 2000)

 

TRAVAUX (Rapporteurs : M. POMAREZ – M. NICOL)

1/ Place du Fronton :   Présentation du devis adressé par l’entreprise ABC Serrurerie et  lecture des prestations retenues (Début des travaux en février 2015) – Pose des barrières bois et des traverses par les employés communaux (travaux en cours) – Grave stabilisée  à surveiller pour reprise éventuelle par entreprise BAUTIAA.

Devis pour éclairage fronton reçu ce jour (validation lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal)  

2/ Travaux Electrification  

Présentation des travaux de mise en sécurité  du Poste « Pargade » -  montant estimatif des travaux : 27 753 € TTC – participation communale : néant  

Présentation des travaux de mise en sécurité du  Poste « Laboudigue » -  montant estimatif des travaux : 30 382 € TTC – participation comunale : néant

 

FINANCES (rapporteurs M. POMAREZ – M. LANOT

1/ Accord  de principe pour la mise en vente de terres agricoles communales (lieu-dit « Hons », « Moulinaou », parcelles des « Barthes », parcelles situées sur les communes de Siest et Cagnotte)  par le biais de la SAFER  

Prochaine rencontre avec la SAFER le 02/02/2015 pour présentation procédure

2/ Présentation projet de vente des pins  (parcelles communales situées secteur  zone Hayet du Mouliot et déchetterie) (compte rendu  des rencontres avec M. LAFARGUE et entreprise EGGER) – visite de la commission « Agriculture » à organiser – Contact à prendre avec agent ONF.

3/ Logement 10 Route de Mahourat  (remboursement de frais divers – dette de fourniture de gaz)

                                       

LOCATION (Rapporteur : Mme LAUDOUAR Thérèse)

Logement Ferme de Maisonnave : logement  T3 libre à compter du 01/02/2015 suite à départ de l’occupant

 

FORET

1/vente amiable de feuillus par le biais de l’ONF ( exploitation de 155 arbres et 2500 perches sur parcelle 10 B) - Accord pour retenir offre de l’entreprise SEBSO : 10.20 €/m3

 

VOIRIE (rapporteurs M. POMAREZ – M. LANOT)

1/ Programme investissement voirie 2015 CAGD : présentation du programme 2015 (Chemin de la Tourelle – Route du Hayet ) – utilisation du reliquat du droit de tirage pour aménagement de parking autour de la salle polyvalente.

2/ Délibération pour échange de parcelles entre la commune de Heugas et la SCI Mombeigt – Acquisition par la commune des parcelles D 1065 et D 1068 et vente à la SCI Mombeigt des parcelles D 1061, D 1062 et D 1063 (Régularisation emprise Route du Cap dou Cam)

3/ Délibération pour acquisition des parcelles F 620, F 621, F 624 et F 927 Route de Labranère  dans le but de classer cette voie dans le domaine public (régularisation d’emprise)

4/ Délibération pour acquisition de la parcelle E 872 Route de Labranère dans le but de classer cette voie dans le domaine public

5/Délibération pour acquisition de la parcelle F 929 Route de Labranère dans le but de classer cette voie dans le domaine public

6/ Délibération pour acquisition des parcelles E 864, E 865 et E 867 Route de Labranère dans le but de classer cette voie dans le domaine public

7/ Délibération pour acquisition de la parcelle E 870 Route de Labranère dans le but de classer cette  voie dans le domaine public  

8/ Travaux divers  par le service voirie  de la CAGD (remise en état des trottoirs rue des Carrières courant 2015  – Pose d’un miroir Impasse de Pedegouaty)

9/ Lecture d’un courrier du C.G 40  suite à demande d’abattage de platanes par propriétaire riverain  D 6

      

CAGD (Rapporteur M. POMAREZ)

1/ Remplacement du délégué communautaire titulaire  en cas d’absence par Mme DORVAL  (déléguée  suppléante en application de la loi du 04 août 2014).  

2/ Réunion publique pour réseau Très Haut Débit le 02 avril 2015 

3/ Financement des ALSH : Délibération pour soutien des familles dont les enfants fréquentent les ALSH du territoire  (aide apportée par le CIAS du Grand Dax : 7 €/journée enfant – 5.20 € pour le mercredi  après midi par enfant)

4/ Réunions du 10/02/2015  sur le schéma de développement  économique : organisation de  2 ateliers  (le matin sur le  thème « Projet Global innovant à partir de l’économie mère : le thermalisme » – l’après midi sur le thème de « Rester un territoire commercial leader landais ».

 

CULTURE (rapporteur : Mme DORVAL)

1/Cinéma en plein air : compte rendu réunion et présentation du projet  - date retenue pour projection du film  : 13/07/2015 – discussion modalités d’organisation de cette animation.   

2/Conservatoire de musique : compte rendu réunion comité syndical du 19 janvier 2015 (débat d’orientation budgétaire – audit en cours – augmentation de 3% des contributions) – Organisation de la nuit des conservatoires le 30/01/2015  au Foyer rural

3/Médiathèque : compte rendu réunion de la commission (budget 2015 pour achat de matériels  et équipements divers – achat d’ouvrages – Animations à mettre en place – réparation banquette - divers)

4/ Conseil Municipal des Jeunes : avancement des travaux de la commission (aire de jeux pour enfants – modalités de financement de cet équipement).

 

QUESTIONS ET COMMUNICATIONS  DIVERSES

1/Sollicitation du cabinet des infirmières  pour un local : lecture de différents courriers

2/ Compte rendu diverses réunions syndicats intercommunaux

SYDEC : compte rendus réunions  à disposition des élus –

Syndicat de  rivières des Luys : participation à 2 réunions courant janvier 2015 – entrée de 19 nouvelles communes dans le Syndicat – compétences transférées à la CAGD avant fin 2015 – Nettoyage de 7 kms de berges du ruisseau du Bassecq courant 2015 – prochaine réunion pour présentation d’une étude diagnostic de gestion des Luys). 

3/Communications diverses :

  • Correspondant Défense : communication sur le service citoyen  - possibilité de projeter un film pour les enfants de 10 à 12 ans.
  • Regroupement de 3 Bailleurs sociaux (OPH des Landes – OPH de Dax et SA Habitat Landes Océanes)
  • Prise en charge de matériels de sport et divers équipements  dans le cadre du raid sportif et humanitaire 4L TROPHY 2015
  • repas des pompiers le 31 janvier 2015
  • Création d’une nouvelle association « Heugas Vieilles Pierres, Patrimoine, Culture »
  • Divers : réunion à prévoir pour travaux modification tracés lignes de basket – réunion commission « communication » le 4/02/2015 – travaux à prévoir entrée de l’école et toiture médiathèque.

4/ SIVU RPI (Rapporteur Mme LAUDOUAR Ch). : bilan des arrêts maladie du personnel – organisation des repas pour le prochain séjour ALSH – Augmentation des effectifs – Réunion du comité de pilotage concernant le PEDT 

 

                                                                      Heugas, le 10 février 2014

Signé,

Le Maire,

S. POMAREZ

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